Lors de votre utilisation du site internet Locazen.eu (ci-après : le « Site internet »), nous pouvons vous demander de nous fournir des données personnelles vous concernant. Le terme « données personnelles » désigne toutes les informations permettant d'identifier un individu, telles que votre nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, informations sur vos transactions sur le Site internet, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous transmettre.
La présente charte vise à vous informer des mesures que nous mettons en place pour collecter et traiter vos données personnelles, tout en respectant scrupuleusement vos droits. À ce titre, nous vous précisons que la collecte et la gestion de vos données personnelles sont conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société LOCA'ZEN TOULON, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 979590742 R.C.S, dont le siège social est situé au 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon (ci-après dénommée « Nous »).
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Effectuer les opérations liées à la gestion des clients, notamment les contrats, les factures et le suivi de la relation client ;
- Constituer un fichier de membres inscrits, d'utilisateurs, de clients et de prospects ;
- Envoyer des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, nous vous donnons la possibilité de refuser lors de la collecte de vos données ;
- Élaborer des statistiques commerciales et d'audience de nos services ;
- Gérer les avis des utilisateurs sur nos produits, services ou contenus ;
- Gérer les impayés et les éventuels litiges liés à l'utilisation de nos produits et services ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous précisons si certaines informations sont obligatoires ou facultatives. Nous vous informons également des conséquences potentielles en cas de non-fourniture de ces informations.
Seuls le personnel de notre société, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles. Les organismes publics peuvent également être destinataires de vos données personnelles, exclusivement pour satisfaire nos obligations légales, ainsi que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes en charge du recouvrement de créances.
Concernant les données relatives à la gestion des clients et prospects : Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, seront conservées pendant la durée prévue par la législation en vigueur. Pour les opérations de prospection destinées aux clients, les données pourront être conservées pendant trois (3) ans après la fin de la relation commerciale. Les données personnelles d'un prospect non client pourront être conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect. À la fin de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires : Les transactions financières pour le paiement des achats et frais via le Site internet sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure la sécurité et le bon déroulement. Ce prestataire peut être amené à recevoir vos données bancaires, qu'il collecte et conserve pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données. Pour faciliter vos achats ou le règlement des frais sur le Site internet, vos données bancaires seront conservées pendant la durée de votre inscription sur le Site internet et, au minimum, jusqu'à votre dernière transaction. En cochant la case prévue à cet effet sur le Site internet, vous consentez expressément à cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel (CVV2) de votre carte bancaire ne sont pas stockées. Si vous refusez la conservation de vos données bancaires dans ces conditions, elles ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire pour effectuer la transaction. En tout état de cause, ces données pourront être conservées en archives intermédiaires, pour une finalité de preuve en cas de contestation de la transaction, pendant treize (13) mois suivant la date de débit, conformément à l'article L 133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois pour prendre en compte l'utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection : Les informations nécessaires pour prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées pendant au moins trois (3) ans à partir de l'exercice de ce droit.
Concernant les statistiques de mesure d'audience : Les informations stockées sur le terminal des utilisateurs, ou tout autre élément utilisé pour les identifier et permettre leur traçabilité ou mesurer leur fréquentation, ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.
Nous vous informons que nous prenons toutes les précautions nécessaires, ainsi que des mesures organisationnelles et techniques appropriées, afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d'empêcher qu'elles soient altérées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés. Nous utilisons également des systèmes de paiement sécurisé conformes aux normes actuelles et à la réglementation applicable.
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En choisissant de communiquer vos données personnelles, vous donnez expressément votre consentement pour leur collecte et leur traitement conformément aux dispositions de la présente charte et à la législation en vigueur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d'obtenir la communication, ainsi que la rectification ou la suppression, le cas échéant, des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@locazen.eu ou par courrier postal à : 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site internet après l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. Si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous devrez cesser d'accéder au Site internet.
La présente politique est entrée en vigueur le 1er octobre 2024.
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