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Phase 2 · Mettre le bien en conformité

Checklist de conformité avant mise en ligne

Neuf pièces à réunir avant la première annonce.

Dernière étape avant la commercialisation de votre meublé de tourisme : réunir les pièces qui prouvent que tout est en ordre. Cette checklist récapitule l'ensemble de la phase 2, de la déclaration en mairie à l'assurance, et marque la frontière entre la mise en conformité et l'intégration proprement dite, qui démarre en phase 3.

Elle sert les deux côtés : elle vous protège en attestant que votre location courte durée démarre sur des bases saines, et elle nous permet de publier vos annonces sans faire courir de risque à personne.

Repère

Aucune annonce ne part sans la déclaration sur l'honneur du loueur. C'est une condition contractuelle, pas une préférence.

Les pièces à nous remettre
Pièce
Émetteur
Déclaration sur l'honneur du loueur, complétée et signée
Vous
Récépissé de déclaration en mairie
Mairie
Numéro d'enregistrement, dès qu'il est applicable
Téléservice
Diagnostic de performance énergétique en cours de validité
Diagnostiqueur
Attestation d'assurance couvrant la courte durée
Votre assureur
Attestation relative à la copropriété, le cas échéant
Vous
Avis de situation SIRET
INSEE
Coordonnées bancaires pour le split de paiement
Vous
Paramètres de commercialisation : prix plancher, prix plafond, durée minimale de séjour
Vous
Ce que nous vérifions de notre côté
Bon à savoir

Chaque pièce a sa page dans ce wiki : la déclaration en 2.1, le SIRET en 2.4, l'assurance en 2.6, les paramètres en 1.6. Cette checklist n'est que la synthèse de ce que vous avez déjà préparé au fil de la phase 2.

L'erreur à éviter

Attendre la haute saison pour rassembler les pièces. Une pièce manquante retarde la mise en ligne, et en haute saison toulonnaise, chaque semaine de retard est une semaine de revenus perdue.

Points de vigilance
Attention

Le DPE est valable dix ans, mais il peut devoir être refait après des travaux qui modifient la performance du logement. Vérifiez sa validité avant de le transmettre.

Questions fréquentes

Dans quel ordre m'y prendre ?

Commencez par ce qui dépend d'un tiers : déclaration en mairie, SIRET, DPE si le vôtre est périmé. L'assurance se traite en parallèle, et les paramètres de commercialisation se fixent en dernier, avec l'éclairage de la page 1.6.

Que se passe-t-il s'il me manque une pièce ?

La mise en ligne attend. Nous vous aidons à débloquer ce qui peut l'être, mais nous ne publions pas sans le socle complet.

Qui s'occupe du détecteur de fumée ?

L'équipement du logement vous incombe ; nous vérifions sa présence et son état de fonctionnement avant la mise en ligne, puis au fil des passages.

La checklist vaut-elle pour un second bien ?

Oui, à l'identique : chaque logement a sa déclaration, son DPE et ses pièces propres. La page 7.3 explique comment confier un bien supplémentaire sans tout recommencer.

Pour aller plus loin

À jour au 27/07/2026 · décrit le contrat de prestations de services en vigueur. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.