Structure du contrat et hiérarchie des documents

Votre contrat est un contrat de prestations de services : nous exécutons des tâches matérielles pour vous, nous ne gérons pas votre bien et nous ne louons rien en votre nom.

Avant de confier un meublé de tourisme à une conciergerie de location courte durée à Toulon, il faut comprendre la nature exacte du document que vous signez. Ce point n'est pas une subtilité de juriste : il commande tout le reste, de la circulation de l'argent à la répartition des responsabilités.

Le principe est simple. Loca'Zen réalise pour votre compte des prestations concrètes : création de l'annonce, accueil des voyageurs, ménage, coordination des rotations. En revanche, nous ne vous représentons pas, nous ne signons rien à votre place et le contrat de location de chaque séjour se forme directement entre vous et le voyageur, y compris sur Airbnb ou Booking.

Trois qualifications juridiques sont écartées expressément, et chacune emporte une conséquence directe pour vous :

Cette frontière protège les deux parties. La gestion immobilière est une activité réglementée qui suppose une carte professionnelle, une garantie financière et un mandat inscrit à un registre. Notre métier est différent : nous réalisons des prestations matérielles, mesurables et vérifiables, sans jamais nous interposer entre vous et vos revenus locatifs.

Votre relation contractuelle repose sur un ensemble de documents. En cas de contradiction entre eux, un ordre de priorité tranche, du plus fort au plus faible :

Les annexes au contrat sont la déclaration sur l'honneur du loueur, le formulaire de rétractation, la demande d'exécution anticipée et le bon de commande des prestations optionnelles. Chacune est disponible en modèle sur la page des documents téléchargeables.

• Le présent wiki n'est pas un document contractuel. Il explique. En cas de divergence, le contrat et ses annexes prévalent. Chaque page porte la date de la version du contrat qu'elle décrit.
• Vous restez gardien du logement au sens de l'article 1242 du Code civil. La détention de vos clefs par nos équipes n'emporte aucun transfert de garde.
• La location courte durée reste votre activité. Déclarations en mairie, statut de loueur en meublé, fiscalité : ces obligations vous incombent, et les phases 2 et 6 de ce wiki vous guident pour chacune.

Pourquoi insister autant sur le fait que ce n'est pas un mandat ?

Parce que la frontière entre prestation de services et gestion immobilière structure toute la relation. Elle garantit que vos loyers ne transitent jamais par un tiers, que vous gardez la main sur chaque décision, et que notre rémunération correspond à des tâches exécutées, pas à un pouvoir de représentation.

Si vous ne me représentez pas, qui loue au voyageur ?

Vous. Le contrat de location se forme entre vous et lui, y compris lorsque la réservation passe par une plateforme comme Airbnb ou Booking. C'est aussi pour cela que les revenus de votre meublé de tourisme restent des revenus locatifs qui vous sont propres.

Puis-je faire relire le contrat avant de signer ?

Oui, et c'est recommandé. Prenez le temps de la lecture, posez vos questions, faites intervenir votre conseil si vous le souhaitez. Le délai de rétractation de quatorze jours vous laisse par ailleurs une marge de sécurité après la signature.

Que se passe-t-il si deux documents se contredisent ?

L'ordre de priorité tranche : l'avenant le plus récent l'emporte sur le contrat, qui l'emporte sur les annexes. C'est un mécanisme classique qui évite toute ambiguïté lorsque la relation évolue dans le temps.

À jour au 27/07/2026 · décrit le contrat de prestations de services en vigueur. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.