24 rue July, 83000 Toulon
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Deux régimes coexistent : la déclaration simple, en vigueur aujourd'hui à Toulon, et l'enregistrement avec numéro, dont le déploiement est en cours.
Première formalité de la mise en conformité d'un meublé de tourisme à Toulon : se déclarer. Le paysage réglementaire est en pleine transition, entre la déclaration simple qui s'applique aujourd'hui et l'enregistrement national généralisé qui arrive. Cette page explique les deux régimes, qui fait quoi entre vous et nous, et ce que vous risquez à négliger la formalité.
Le message essentiel tient en une phrase : la démarche est simple, rapide, et nous vous accompagnons à chaque étape. Mais elle vous revient personnellement, et le calendrier de la transition mérite votre attention.
C'est vous qui déposez la déclaration, parce qu'elle doit être rattachée à votre adresse électronique. Un tutoriel pas à pas est à votre disposition pour la réaliser en quelques minutes.
À Toulon, le logement fait l'objet d'une déclaration simple en mairie, qui vous attribue une référence hébergement. La commune n'avait pas mis en œuvre, à la signature de nos contrats, la procédure de déclaration soumise à enregistrement.
La loi du 19 novembre 2024 généralise l'enregistrement de tous les meublés de tourisme sur un téléservice national unique, avec un numéro à treize chiffres obligatoire sur toutes les annonces, quelle que soit la commune et qu'il s'agisse ou non d'une résidence principale. Le déploiement est en cours : nous vous prévenons dès que la procédure devient applicable à votre logement. Vous disposez alors de quinze jours pour procéder à l'enregistrement et nous communiquer le numéro.
Vous n'êtes jamais seul face au téléservice : tutoriel pas à pas, accompagnement en cas de blocage, et c'est nous qui reportons ensuite le numéro sur chacune de vos annonces Airbnb, Booking ou Abritel.
Prendre la formalité à la légère. Les sanctions sont lourdes : jusqu'à 10 000 € pour un défaut d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € pour une fausse déclaration ou l'usage d'un faux numéro.
Sans numéro communiqué dans le délai, et après une relance restée sans effet huit jours, nous suspendons la publication des annonces. Nos honoraires proportionnels ne courent pas pendant la suspension. Les réservations déjà confirmées restent honorées et les voyageurs accueillis, mais rien n'empêche une plateforme de suspendre elle-même une annonce non conforme, voire d'annuler des réservations.
Pourquoi est-ce à moi de déposer la déclaration ?
Parce qu'elle doit être rattachée à votre adresse électronique de propriétaire. Nous fournissons le tutoriel, nous restons joignables pendant la démarche, et nous prenons le relais dès le récépissé obtenu.
Que se passe-t-il si je tarde à transmettre le numéro ?
Nous vous relançons. Sans effet sous huit jours, la publication des annonces est suspendue jusqu'à régularisation, sans honoraires proportionnels pendant ce temps. La conformité protège tout le monde, vous le premier.
Le numéro vaut-il pour tous mes biens ?
Non. Il est attaché au logement : chaque bien a sa déclaration et son numéro propre. La page 7.3 explique comment confier un bien supplémentaire sans refaire tout le parcours.
Ma résidence principale est-elle concernée par l'enregistrement ?
Oui. La généralisation vise tous les meublés de tourisme, résidence principale comprise, dans toutes les communes. Seul le régime d'exploitation diffère, comme l'explique la page 0.5.
À jour au 27/07/2026 · décrit le contrat de prestations de services en vigueur. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.
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