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Phase 7 · Faire évoluer la relation

Modifier votre contrat par avenant

Tout ce qui touche au prix ou au périmètre passe par un écrit signé des deux parties.

  • Toute modification tarifaire, dans un sens comme dans l'autre
  • La révision du forfait ménage et blanchisserie
  • Le changement de nature ou de modalités des prestations
  • L'ajout d'un bien
  • Le passage à une exploitation hybride
  • La modification du prix plancher, du prix plafond ou de la durée minimale de séjour : simple notification écrite, effet immédiat à réception
  • Les périodes d'usage personnel
  • Les règles de la maison
  • La mise à jour du livret d'accueil ou de l'inventaire

Une variation du taux de TVA ou la création d'une nouvelle taxe assise sur le prix des services s'applique sans avenant, avec information sans délai. Les prix hors taxes convenus n'en sont pas affectés.

  • L'avenant le plus récent prime sur le contrat, qui prime lui-même sur les annexes.
  • Un échange de mails ne vaut pas avenant pour les modifications tarifaires. Il vaut en revanche notification pour les paramètres de commercialisation.
  • Chaque partie conserve un exemplaire original.

À jour au 27/07/2026. Décrit le contrat de conciergerie en version V4. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.