Solde de compte

On solde ce qui est exécuté, on identifie ce qui reste à venir, on compense ce qui peut l'être.

Le solde d'une fin de contrat de conciergerie est plus simple qu'on ne l'imagine, pour une raison de fond : il n'existe aucune indemnité de résiliation, dans un sens comme dans l'autre. Ne restent donc que des prestations réellement exécutées.

Le vrai sujet d'une fin de contrat n'est pas financier. Il tient aux réservations postérieures au terme, qui redeviennent votre responsabilité.

• Les honoraires des séjours achevés avant le terme du contrat.
• Les forfaits ménage et blanchisserie des interventions réalisées.
• Les interventions de maintenance validées et engagées.
• Le solde éventuel du forfait d'intégration, s'il n'a pas été intégralement réglé.

• Les honoraires sur des séjours postérieurs au terme. Ils ne sont pas dus, même si la réservation a été prise pendant le contrat.
• Toute indemnité de résiliation : il n'en existe aucune, ni à votre charge ni à la nôtre.

La compensation entre créances certaines, liquides et exigibles s'opère de plein droit. En pratique, cela signifie que le solde se règle en une seule opération plutôt qu'en plusieurs mouvements croisés.

Elles restent votre responsabilité. Les annonces et les contrats de location sont les vôtres, comme l'expose la page 8.3 : c'est vous qui êtes lié au voyageur, pas nous. À vous, donc, d'assurer ces séjours ou de vous rapprocher d'un autre prestataire avant le terme.

• Anticipez la reprise des séjours confirmés. C'est le vrai sujet d'une fin de contrat, davantage que le solde lui-même.
• Les intérêts au taux légal courent sur toute somme due et non versée, après mise en demeure restée sans effet quinze jours, et cela vaut dans les deux sens.
• Aucune remise n'est pratiquée en cas de règlement anticipé.
• Rapprochez le solde de vos récapitulatifs mensuels avant de le régler. La page 1.5 rappelle la logique de facturation.

Dois-je payer des honoraires sur les séjours d'après le terme ?

Non. Seuls les séjours achevés avant le terme donnent lieu à honoraires, quelle que soit la date à laquelle la réservation a été prise.

Existe-t-il des pénalités de sortie ?

Aucune. Le contrat ne prévoit pas d'indemnité de résiliation, dans un sens comme dans l'autre.

Qui gère les voyageurs déjà réservés pour après le terme ?

Vous, ou le prestataire que vous désignez. Le contrat de location vous lie au voyageur : ces séjours doivent être honorés.

Le solde arrive-t-il en une seule fois ?

Oui, en principe. La compensation entre créances réciproques joue de plein droit, ce qui ramène le règlement à une opération unique.

À jour au 27/07/2026 · décrit le contrat de prestations de services en vigueur. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.