24 rue July, 83000 Toulon
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Une taxe locale annuelle due par les loueurs en meublé, avec quelques cas d'exonération.
Chaque automne, un avis apparaît dans l'espace professionnel des impôts et surprend les propriétaires qui pensaient n'avoir affaire qu'à l'impôt sur le revenu. La cotisation foncière des entreprises, la CFE, est une taxe locale que la location meublée déclenche presque toujours, y compris lorsqu'elle est exercée à titre non professionnel et confiée à une conciergerie.
Cette page explique qui la doit, ce qui en exonère, pourquoi la déclaration initiale conditionne toute la première année, et comment l'anticiper dès la création de votre statut de loueur en meublé de tourisme.
La CFE n'a rien à voir avec la taxe foncière. La taxe foncière vous est réclamée parce que vous possédez le bien ; la CFE parce que vous y exercez une activité.
En principe, tout loueur en meublé exerçant son activité à titre habituel, y compris non professionnel. Elle est établie dans la commune où se situe le logement, et non à votre domicile : un meublé de tourisme à Toulon relève de la fiscalité locale toulonnaise, quel que soit le lieu de votre résidence.
Confier la gestion à une conciergerie de location courte durée ne déplace pas cette charge. Loca'Zen exécute des prestations matérielles pour votre compte, mais l'activité de location reste la vôtre : vous en êtes le redevable.
Elle doit être déposée l'année du début d'activité. C'est elle, et elle seule, qui déclenche l'exonération de première année. L'omettre revient à payer une cotisation dont vous étiez dispensé : une dépense pour rien, sans recours simple une fois le délai passé.
Créer son statut de loueur en meublé, obtenir son numéro SIRET, puis négliger la déclaration initiale de CFE. Les deux démarches sont distinctes : l'immatriculation ne vaut pas déclaration.
En location courte durée, la valeur locative retenue est souvent modeste, si bien que beaucoup de propriétaires se voient appliquer la cotisation minimum plutôt qu'un calcul proportionnel. Ce plancher explique qu'un studio et un grand appartement puissent supporter des montants voisins.
La CFE est déductible au régime réel, au même titre que les honoraires comptables. Au micro-BIC elle ne se déduit pas : l'abattement forfaitaire est réputé la couvrir.
Une cessation d'activité se déclare elle aussi. Vendre le bien ou le sortir de la location meublée sans en informer le service des impôts des entreprises, c'est risquer de continuer à recevoir des avis.
Suis-je concerné si je ne loue que quelques semaines par an ?
En principe oui, dès lors que la location présente un caractère habituel et non purement occasionnel. Le faible volume joue sur le montant, par le jeu de la cotisation minimum, pas sur le principe même de la taxe.
La CFE remplace-t-elle la taxe foncière ?
Non, les deux coexistent et se cumulent. La taxe foncière est due au titre de la propriété du bien, la CFE au titre de l'activité qui y est exercée.
Que se passe-t-il si je confie un second bien à Loca'Zen ?
Une cotisation supplémentaire est établie dans la commune du second logement. Le reste du parcours, plus rapide que le premier, est décrit en page 7.3.
Loca'Zen s'en occupe-t-elle pour moi ?
Non. Le contrat de conciergerie écarte expressément le conseil fiscal et les démarches déclaratives, qui relèvent de vous ou de votre comptable. Nous fournissons les chiffres, selon le calendrier décrit en page 6.6.
À jour au 27/07/2026 · décrit le contrat de prestations de services en vigueur. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.
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