24 rue July, 83000 Toulon
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Un mois de préavis, à tout moment, sans motif, des deux côtés.
La vente du bien : le contrat est résilié de plein droit à la date de l'acte authentique, sans indemnié, sous réserve du préavis de deux mois d'information.
La force majeure : au-delà de trente jours consécutifs d'empêchement, chaque partie peut résilier avec effet immédiat et sans indemnié.
Le manquement grave : après mise en demeure restée sans effet quinze jours, résiliation de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts. La mise en demeure doit mentionner le manquement reproché et l'intention de se prévaloir de la clause.
Le défaut d'information sur la non-reconduction : si nous manquons à notre obligation de vous informer entre trois mois et un mois avant le terme, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement à tout moment à compter de la reconduction.
À jour au 27/07/2026. Décrit le contrat de conciergerie en version V4. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.
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