Durée du contrat et résiliation

Un an, puis une durée indéterminée. Résiliable à tout moment, sans motif, avec un préavis d'un mois qui vaut dans les deux sens, et aucune indemnité de sortie.

La durée d'engagement est l'un des premiers critères de choix d'une conciergerie de location courte durée. Certaines verrouillent leurs propriétaires sur plusieurs années ; notre conviction est inverse : un contrat qu'on peut quitter facilement est un contrat qu'on n'a pas peur de signer, et c'est la qualité du service qui doit vous retenir, pas une clause.

Le régime tient en trois temps : une première année à durée déterminée, mais résiliable à tout moment sans motif avec un préavis d'un mois, puis une poursuite en durée indéterminée aux mêmes conditions de sortie.

La difficulté d'une fin de contrat n'est donc jamais juridique. Elle est opérationnelle : que deviennent les séjours déjà vendus ? Cette page traite la durée, le formalisme de sortie et les cas particuliers, puis signale où se trouve le vrai sujet.

Un mois au plus tard avant l'échéance de la première période, nous vous informons par écrit de votre faculté de ne pas reconduire. C'est une obligation légale : si nous y manquons, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment, à compter de la reconduction.

La vente du bien. Prévenez-nous au moins deux mois avant l'acte authentique, par écrit. L'objet de ce délai est purement logistique : organiser les visites, adapter le calendrier, prévenir nos propres prestataires. En pratique, le délai entre le compromis et l'acte suffit à le respecter. Le contrat prend fin de plein droit à la date de l'acte, sans indemnité de part ni d'autre. Si le bien reste destiné à la location courte durée, vous vous engagez à mettre l'acquéreur en relation avec nous, sans que cela oblige quiconque à contracter.

La force majeure. Au-delà de trente jours consécutifs d'empêchement, chaque partie peut résilier avec effet immédiat et sans indemnité. En deçà, le contrat est simplement suspendu le temps de l'événement.

Le manquement grave. Après une mise en demeure restée sans effet quinze jours, la résiliation intervient de plein droit, sans formalité judiciaire et sans préjudice des dommages et intérêts. La mise en demeure doit mentionner le manquement reproché et l'intention de se prévaloir de la clause. Cette voie ne se substitue pas au préavis ordinaire : elle sanctionne une inexécution caractérisée, pas un simple désaccord.

Le défaut d'information sur la non-reconduction. Si nous manquons à notre obligation de vous informer entre trois mois et un mois avant le terme, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement à tout moment à compter de la reconduction.

Jusqu'au terme effectif, rien ne change : les séjours sont assurés normalement, les rotations s'exécutent, les voyageurs sont accueillis, sans baisse de service. La transition ne commence pas à la notification, mais à la fin du préavis. C'est la période qu'il faut mettre à profit pour organiser la suite.

Sous huit jours, nous vous restituons l'intégralité des jeux de clefs, des accès et des codes, et nous nous retirons de vos comptes sur les plateformes. Dans le même délai, vous nous restituez ce qui nous appartient et se trouve encore dans le logement : matériel d'entretien, linge, équipements. La restitution est croisée et symétrique : le même délai s'applique aux deux parties.

Elles restent votre responsabilité. Les annonces et les contrats de location sont les vôtres, pas les nôtres : à vous d'assurer les séjours postérieurs à la fin du contrat ou de vous rapprocher d'un autre prestataire. Celles qui s'achèvent avant le terme sont assurées par nous normalement.

• Datez vos envois et conservez la preuve. Le préavis court dès la première présentation du recommandé ou l'envoi du courriel : l'accusé fixe le début du décompte, donc la date du terme.
• Vérifiez la date limite de non-reconduction figurant à votre contrat, et notez-la dès la signature.
• Résiliez après la saison, pas pendant. Une sortie calée sur l'automne évite d'avoir à reprendre des séjours d'été déjà vendus.
• Préparez la restitution croisée dès la notification. Clefs, codes et accès d'un côté, linge et matériel de l'autre : lister les éléments tôt évite de découvrir un oubli le dernier jour.
• En cas de vente, le compromis est le bon moment pour nous prévenir. Vous respectez ainsi naturellement le délai de deux mois, et nous organisons les visites sans pénaliser vos dernières réservations.

Dois-je motiver ma résiliation ?

Non, jamais. Ni pendant la première année, ni après. Un préavis d'un mois notifié par écrit suffit, sans justification d'aucune sorte, et la règle vaut dans les deux sens.

Puis-je résilier dès le troisième mois ?

Oui. La première année fixe le cadre de départ, mais elle ne vous enferme pas : la résiliation est possible à tout moment, sans motif, avec le même préavis d'un mois.

Y a-t-il des frais de sortie ?

Aucun. Il n'existe pas d'indemnité de résiliation. Restent dues les prestations déjà exécutées, qui figurent sur le solde de compte final.

Que deviennent les réservations déjà confirmées ?

Celles qui s'achèvent avant le terme sont assurées par nous normalement. Celles qui lui sont postérieures redeviennent votre responsabilité : les annonces et les contrats de location sont les vôtres.

Si je change de conciergerie, l'annonce continue de tourner ?

Oui. Elle est sur votre compte, elle ne s'interrompt pas. Nous assurons les séjours jusqu'au terme du contrat, et votre nouveau prestataire prend le relais sans rupture de commercialisation.

Et si je vends le bien ?

Le contrat prend fin de plein droit à la date de l'acte authentique, sans indemnité, sous réserve du préavis de deux mois d'information.

Et si un cas de force majeure empêche l'exécution ?

Au-delà de trente jours consécutifs d'empêchement, chacun peut résilier avec effet immédiat et sans indemnité. En deçà, le contrat est simplement suspendu le temps de l'événement.

À jour au 27/07/2026 · décrit le contrat de prestations de services en vigueur. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.