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Phase 5 · Incidents, litiges et sinistres

Qui décide quoi, et sous quel délai

Le tableau de synthèse, à garder sous la main.

Quatorze situations, une seule question à chaque fois : qui décide, et sous quel délai ? Cette page condense en un tableau tout ce que le contrat répartit entre vous et nous, de la mesure d'urgence à la résiliation. C'est la page à rouvrir en situation, quand il faut trancher vite et proprement.

Sous le tableau, le principe qui le sous-tend : il vaut aussi pour les cas que le tableau ne prévoit pas.

Repère

Tout ce qui engage votre patrimoine, vos finances au-delà du seuil, ou votre relation contractuelle avec un voyageur relève de vous. Tout ce qui relève de l'exécution matérielle relève de nous. Cette ligne de partage vaut aussi dans les cas non prévus.

Le tableau d'escalade
Situation
Qui décide
Délai
Mesure conservatoire d'urgence jusqu'à 200 € TTC
Loca'Zen
Immédiat, information sans délai
Dépense au-delà de 200 € TTC
Vous
Sauf impossibilité de vous joindre
Achat pour votre compte, hors urgence
Vous, par écrit préalable
Sans objet
Suites d'une dégradation
Vous seul
Après signalement sous 24 h ouvrées
Réclamation auprès d'une plateforme
Vous décidez, nous exécutons
Selon le délai de la plateforme
Déclaration de sinistre
Vous
Selon le contrat d'assurance
Annulation d'une réservation confirmée
Vous
Frais et pénalité à votre charge
Acceptation ou refus d'une réservation
Vous
Sans objet
Ajustement tarifaire dans les bornes
Loca'Zen
Sans objet
Sortie des bornes tarifaires
Vous
Accord préalable, par tout moyen écrit
Blocage du calendrier pour usage personnel
Vous le demandez, nous exécutons
48 h
Réponse à un avis
Loca'Zen, sauf si vous gardez la main
Sans objet
Révision du forfait ménage
Les deux, par avenant
Sans objet
Résiliation
Chacun, sans motif
Préavis d'un mois
Bon à savoir

Chaque ligne de ce tableau renvoie à une page du wiki où la mécanique est expliquée en détail : la maintenance en 4.5, les dégradations en 5.1, les bornes tarifaires en 3.9, la résiliation en 8.1.

L'erreur à éviter

Improviser en dehors du tableau. En situation tendue, la tentation est d'agir d'abord et de régulariser ensuite : c'est l'inverse de la logique du contrat, et c'est ce qui crée les litiges entre parties.

Points de vigilance
Attention

La résiliation est ouverte à chacun, sans motif, avec un préavis d'un mois : la sortie du contrat est une ligne du tableau comme les autres, et son formalisme est détaillé en page 8.1.

Questions fréquentes

Pouvez-vous dépenser sans mon accord ?

Uniquement la mesure conservatoire d'urgence, jusqu'à 200 € TTC par événement, avec information sans délai. Tout le reste attend votre accord, écrit hors urgence.

Qui décide d'accepter une réservation ?

Vous, toujours : acceptation, refus, et annulation d'une réservation confirmée, dont les frais et la pénalité restent alors à votre charge.

Qui répond aux avis des voyageurs ?

Nous, sauf si vous choisissez de garder la main, selon les modalités décrites en page 5.5.

Comment résilier le contrat ?

Chacune des parties le peut, sans motif, avec un préavis d'un mois. Le formalisme de la notification et le déroulé de la sortie sont décrits en page 8.1.

Pour aller plus loin

À jour au 27/07/2026 · décrit le contrat de prestations de services en vigueur. Le contrat et ses annexes prévalent sur le présent contenu, fourni à titre pédagogique.